2121, hypothèses, associations

Il y a peu, dans l’indifférence quasi générale, le cadre législatif qui organise le secteur associatif en Belgique depuis 100 ans basculait dans une ère nouvelle, celle du code des sociétés et des associations. La loi de 1921 qui définissait l’association par le non recours à des opérations commerciales et l’interdiction de procurer à ses membres un gain matériel fait désormais place à une vision clairement plus libérale. Aujourd’hui l’Association Sans But Lucratif est une entreprise comme une... Voir plus