Actualités de droit international privé
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Livre de Stéphanie Francq, Caroline Henricot, Sylvie Sarolea et Patrick Wautelet · avril 2009 (France)
L'ouvrage regroupe trois contributions très actuelles :- Le nouveau droit européen des contrats internationauxL'auteur fait le point sur le régime des contrats internationaux en Belgique, en insistant particulièrement sur les modifications apportées par le nouveau règlement européen ainsi que sur les autres nouveautés récentes. - Le règlement Rome II sur la loi applicable aux obligations non contractuellesLe règlement 864/2007 (dit Rome II) est entré en vigueur le 11 janvier 2009. Depuis cette... Voir plus
