L'actualité sur Code de la route

livre de Jean-Claude Roumilhac

Résumé : Les nouveautés :la loi du 26 janvier 2005 relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales le décret du 30 mars 2005 relatif aux sanctions en cas de défaut de permis de conduire valable le décret du 24 février 2005 relatif aux véhicules agricoles et modifiant le Code de la route le décret du 30 août 2004 relatif aux véhicules d'intérêt général prioritaires et aux véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage et modifiant le Code de la route Les plus de l'ouvrage :Les annexes ont été totalement remaniées dans cette nouvelle édition et permettent une lecture facilitée par, un classement thématique Les principales circulaires applicables au Code de la route Les contraventions de voirie et de grande voirie La loi Badinter et la jurisprudence y afférente Les plus importants arrêtés d'application du Code de la route Un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques intégrées dans le nouveau code Réalisé par jean-Claude Roumilhac, avocat au barreau de Limoges.

livre de Jean-Claude Roumilhac

Résumé : Les nouveautés :la loi du 26 janvier 2005 relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales le décret du 30 mars 2005 relatif aux sanctions en cas de défaut de permis de conduire valable le décret du 24 février 2005 relatif aux véhicules agricoles et modifiant le Code de la route le décret du 30 août 2004 relatif aux véhicules d'intérêt général prioritaires et aux véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage et modifiant le Code de la route Les plus de l'ouvrage :Les annexes ont été totalement remaniées dans cette nouvelle édition et permettent une lecture facilitée par, un classement thématique Les principales circulaires applicables au Code de la route Les contraventions de voirie et de grande voirie La loi Badinter et la jurisprudence y afférente Les plus importants arrêtés d'application du Code de la route Un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques intégrées dans le nouveau code Réalisé par jean-Claude Roumilhac, avocat au barreau de Limoges.