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Livre de René Chapus · 2006 (France)
Les sources du régime de la justice administrative. Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général). Les juridictions : Conseil d'État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées. Organisation, répartition de la compétence. La distinction des contentieux. Les recours : classification, conditions de recevabilité,... Voir plus
les non juristes ne peuvent pas comprendre...
Un chef d’œuvre, ici dans sa dernière édition. Alors évidemment, il faut renoncer à une table des matières cohérente, à tout index, et il faut accepter les ajouts plutôt que des refontes, ah "l'état...
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le 20 avr. 2024
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