Éléments du droit de l'aménagement du territoire : Espace bâti et non bâti

Résumé : L'ouvrage a une vocation essentiellement juridique. Il tend en effet à donner aux ingénieurs civils qui sont au stade de la maîtrise les notions juridiques de base indispensables dans le domaine de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme pour mener à bien la réalisation d'un projet ou d'un ouvrage, que ce soit sous l'angle de sa conception, de son édification, de sa transformation ou de son remplacement en tenant compte à la fois de ses caractéristiques propres et du contexte dans lequel il s'insère. Il ne suffit plus en effet d'appréhender un projet immobilier sous son seul aspect technique ou financier; il faut lui assurer également une sécurité juridique. A défaut, de beaux projets bien pensés et bien ficelés risquent de rester pour toujours dans les cartons. Or, les réglementations en matière d'aménagement du territoire sont de plus en plus complexes, nombreuses et changeantes. L'ouvrage n'entend pas pour autant être exhaustif sur l'ensemble de ces réglementations. Il a d'abord une optique de demi-vulgarisation vu le public auquel il s'adresse en premier lieu. Il entend toutefois toucher d'autres publics non juristes, voire des juristes eux-mêmes, qui entendent obtenir une première information de qualité sur le sujet. Par ailleurs, le fédéralisme a eu une influence déterminante sur les législations précitées, lesquelles relèvent de la compétence des régions. L'ouvrage procède à une approche comparative des trois législations régionales en prenant comme base le droit wallon et en indiquant, si nécessaire, les spécificités bruxelloises, voire flamandes.