Guide pratique de l'état civil
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Description
Activités
Livre de Marguerite Quidelleur · novembre 2008 (France)
Genre : Vie pratiqueLe droit de la famille et les règles de gestion des services d'état civil relèvent d'un domaine complexe et mouvant.Conçu pour guider les agents des services d'état civil dans leur action quotidienne, ce guide présente, dans un langage clair et accessible à tous, les règles essentielles à connaître. Il renvoie aussi souvent que possible aux références de l'Instruction générale de l'état civil (IGREC).Cette 5e édition est à jour des évolutions les plus récentes :- loi du 26 novembre 2003... Voir plus
