L'apparence en droit fiscal

Depuis ses origines, l'impôt, prestation pécuniaire requise autoritaire par l'État, pose le problème de l'identification des éléments qui le composent. Cette opération se déroule en principe sous le contrôle de l'Administration fiscale à qui il incombe de rétablir la réalité par-delà les apparences sous lesquelles les contribuables peuvent se draper. À de rares occasions, il arrive cependant que le fisc, autorisé en cela par les magistrats, adopte une toute autre attitude et que, loin de... Voir plus