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Activités
Livre de Yves Robineau et Didier Truchet · juillet 2002 (France)
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Survivance d'une institution napoléonienne
Créée en l'an VIII, le Conseil d'Etat est une institution administrative à caractère juridique. Sa pérennité est remarquable. Sa fonction est double : d'une part, il contribue à élaborer, en...
le 23 sept. 2018
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