Obligations

Résumé : L'obligation est soumise à un ensemble de règles qui en organisent la mise en oeuvre et l'extinction. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, sauf sur quelques points, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources de l'obligation : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2). SOMMAIRE : I. La preuve de l'obligation- La charge de la preuve- La preuve écrite- La preuve par témoins et par présomptions- L'aveu et le serment II. Les effets des obligations- L'obligation naturelle- Les effets généraux des obligations- Les effets particuliers à certaines obligations (notamment la responsabilité contractuelle)III. La transmission et le transformation de l'obligation- La transmission de l'obligation- La transformation de l'obligation IV. L'extinction des obligations- L'extinction par satisfaction indirecte- L'extinction sans satisfaction.