Cover Standards et droits fondamentaux devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme

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Standards et droits fondamentaux devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme

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Livre de Shirley Leturcq · juillet 2005 (France)

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Une étude approfondie de la protection juridictionnelle des droits fondamentaux démontre que le juge, constitutionnel ou européen, fonde désormais son raisonnement sur des principes communs que l'on doit qualifier de standards. Devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme, ceux-ci expriment des exigences finalistes de légalité, légitimité et proportionnalité qui président à la réglementation des droits fondamentaux. Standards et droits fondamentaux sont... Voir plus