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François Denis Tronchet, Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, Jean Etienne Marie Portalis, Jacques de Maleville et Jean-Jacques-Régis de Cambacérès
Résumé · Le code civil des Français, appelé usuellement code civil ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français, c'est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France.
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François Denis Tronchet, Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, Jean Etienne Marie Portalis, Jacques de Maleville et Jean-Jacques-Régis de Cambacérès
Résumé · Le code civil des Français, appelé usuellement code civil ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français, c'est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France.
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"Autosuffisance littéraire" je suis ravi du titre et ma chère Marie Carmen qui a déjà fait irruption presque par effraction dans mon histoire aurait sa jurisprudence !!!! Whaou je suis dans un état de joie extatique au bord de l'orgasme cosmique.
Le 23 févr. 2025
Mais ne m'encouragez pas trop car sinon tous les autres personnages vont vouloir venir...
Le 23 févr. 2025
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François Denis Tronchet, Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, Jean Etienne Marie Portalis, Jacques de Maleville et Jean-Jacques-Régis de Cambacérès
Résumé · Le code civil des Français, appelé usuellement code civil ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français, c'est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France.
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Résumé · Le code civil des Français, appelé usuellement code civil ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français, c'est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France.
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