Code civil 2017
Fiche technique
Genre : JeunesseDate de publication (pays d'origine) : Parution France : 27 octobre 2017
Éditeur :
LarcierISBN : 978-2804499624Résumé : Code civil belge contenant la législation concernant les personnes, la propriété et les biens. Avec les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux.