Code de la propriété intellectuelle
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Livre de Michel Vivant, Jean-Louis Bilon et J. Bilon · janvier 2009 (France)
Genre : Vie pratiqueCode de la propriété intellectuelle10e édition à jour au I" janvier 2007Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code annoté contient outre les textes codifiés : les textes nationaux non codifiés, les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux, y inclus l'intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie ; la jurisprudence nationale et européenne, avec les inédits Juris-Data ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de... Voir plus
