Code des assurances. Code de la mutualité 2018
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Activités
Livre · 6 juin 2018 (France)
Genre : JeunesseCode des assurances Code de la mutualité L'édition 2018 du Code des assurances - Code de la mutualité Dalloz est à jour notamment : de l'ordonnance du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes ; de l'ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ; du décret du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ; du décret du 18 avril... Voir plus
