L'actualité sur Code pénal

livre de Hervé Pelletier

Résumé : Le Code pénal auquel s?ajoute l?ensemble des dispositions pénales d?autres codes ou textes composent ce code annoté des références de jurisprudence les plus récentes.Parmi les nouveautés :- de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance ;- de la loi du 5 mars 2007 modifiant les articles 414-8 et 414-9 du Code pénal.

livre de Hervé Pelletier

Résumé : Le Code pénal auquel s?ajoute l?ensemble des dispositions pénales d?autres codes ou textes composent ce code annoté des références de jurisprudence les plus récentes.Parmi les nouveautés :- de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance ;- de la loi du 5 mars 2007 modifiant les articles 414-8 et 414-9 du Code pénal.