Contentieux constitutionnel
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Description
Activités
Livre de Olivier Dord · 2 juillet 2025 (France)
Ce manuel aborde les aspects du contentieux constitutionnel en tenant compte des apports de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Il analyse également la nouvelle procédure de question préjudicielle de constitutionnalité.
