Contrats spéciaux

Résumé : L'étude des contrats spéciaux, plus modestement des contrats usuels, est essentielle en raison de leur utilisation courante dans la vie quotidienne. Ce Cours présente quelques-uns des principaux contrats spéciaux selon qu'ils portent sur une chose, chose transférée (vente, échange, et autres), chose utilisée (bail, prêt), chose conservée (dépôt) ou selon qu'ils portent sur un service (entreprise, mandat), chacun de ces contrats étant systématiquement analysé (éléments, formation, effets extinction). Sommaire : Introduction PREMIERE PARTIE : les contrats portant sur une chose Titre premier : Les contrats assurant le transfert de propriété de la chose Sous titre premier : La vente Sous titre 2 : L'échange Sous titre 3 : Les contrats de production et de distribution Sous titre 4 : Les autres contrats emportant transfert de propriété Titre 2 : Les contrats assurant l'usage de la chose Sous titre premier Le contrat de bail Sous-titre 2 : Le contrat de prêt Titre 3 : Les contrats assurant la conservation de la chose : le dépôt DEUXIEME PARTIE : Les contrats portant sur un service Titre premier : le contrat d'entreprise Sous titre premier : Les règles communes du contrat d'entreprise Sous titre 2 : Les règles particulières à certains contrats d'entreprise Titre 2 : Le contrat de mandat Sous titre premier : Les règles communes du contrat de mandat Sous titre 2 : Les règles spéciales du contrat de mandat .