Droit de l'urbanisme

Résumé : Empirique et complexe, hésitant entre flexibilité et stabilité, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux, financiers puissants. La logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa sophistication peut être tout autant perçue comme une garantie pour les droits individuels que comme un facteur d'inefficacité. Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation des institutions et des sources, ce Mémento rassemble les données essentielles de la matière selon un ordonnancement fonctionnel : - réglementer et planifier ; - maîtriser le sol, financer et aménager ; - autoriser et contrôler. Cette septième édition prend en compte les réformes législatives récentes et plus particulièrement le projet de modification du permis de construire.SOMMAIRE : I. Réglementer et planifier- La réglementation nationale centralisée- La planification locale décentralisée II. Maîtriser le sol, financer, aménager - La maîtrise foncière - Le financement des équipements publics - L'aménagement III. Autoriser, Contrôler - Le certificat d'urbanisme - Le permis de construire - Les autorisations spécifiques d'utilisation du sol- Le contentieux de l'urbanisme