Droit des obligations. Contrat et quasi-contrat
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Livre de Philippe Delebecque et Frédéric-Jérôme Pansier · 6 septembre 2018 (France)
Genre : JeunesseObjectif droit cours Droit des obligations Contrat et quasi-contrat Cet ouvrage est l'un trois des volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs : Régime général Contrat et quasi-contrat Responsabilité civile - Délit et quasi-délit La réforme du droit des obligations opérée par l'ordonnance du 10 février 2016 avait conduit à une septième édition de cet ouvrage. Cette réforme a été, à nouveau, « réformée » par la loi du 20 avril 2018 , qui, tout en ratifiant... Voir plus