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Droit international privé
Fiche technique
Auteur :
Daniel GutmannDate de publication (pays d'origine) : Parution France : janvier 2007Éditeur :
DallozISBN : 9782247071296Résumé : Le droit international privé gagne chaque jour en importance avec la circulation accélérée des personnes, des biens et des services. Cet ouvrage facilite l'accès à la matière en exposant de façon simple et synthétique ses fondements et ses solutions. On y trouvera, dans une première partie, les éléments essentiels de la théorie générale des conflits de lois et la description des principales règles de conflit spéciales. La seconde partie est consacrée aux conflits de juridictions. La dernière aborde les bases du droit de la nationalité et de la condition des étrangers.SOMMAIRE : Introduction I. Les conflits de lois A) Théorie générale des conflits de lois- Les fondements de la théorie des conflits de lois- Les étapes du règlement du conflit de lois- La mise en oeuvre de la règle de conflit B) Droit spécial des conflits de lois- Le statut personnel- Le statut réel- Droit des obligations II. Les conflits de juridictions- La compétence judiciaire internationale- L'effet des jugements étrangers III. Les sujets du droit international privé