Droit international public

Résumé : La société internationale est animée par une pluralité d'acteurs de natures diverses. Pourtant, les sujets primaires du droit international public demeurent les États, agissant individuellement ou au sein d'organisations intergouvernementales auxquelles ils confèrent une personnalité juridique autonome mais beaucoup moins étendue que celle dont ils sont eux-mêmes titulaires. L'originalité du droit international public vient ainsi de celle de ses sujets principaux, dont chacun possède un attribut fondamental le rendant formellement égal à tous les autres : la souveraineté. Celle-ci limite certes l'efficacité de ce droit, parce qu'en principe chaque État ne s'y soumet qu'à raison de sa propre volonté. En réalité, les contraintes de la coexistence et de la coopération maintiennent sans doute la nécessité multiforme de l'assentiment des États. Mais elles les forcent aussi à reconnaître l'effectivité de l'ordre juridique international. Il est identifiable par référence à ses sujets (I), aux modes de formation de ses normes (II), aux conditions de leur application (III), cependant que l'examen de leurs domaines d'intervention et de leurs finalités (IV) renseigne sur l'ampleur et la diversité des activités humaines aujourd'hui gagnées à l'emprise du droit international. Pierre-Marie Dupuy, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et à l'Institut universitaire européen de Florence. Sujets du droit international Formation du droit international Application du droit international Domaines et finalités du droit international