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Livre de Jean-Luc Aubert et Eric Savaux · 2004 (France)

Genre : Essai
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SOMMAIRE 1re partie. Le droit objectif L'identification de la règle de droit (critère et spécification de la règle - droit public - droit privé) La création de la règle de droit (la loi et la coutume) L'interprétation de la règle de droit (les techniques d'interprétation, la jurisprudence, la pratique, la doctrine) 2e partie. Les droits subjectifs et la personnalité juridique La notion générale de droit subjectif Les sujets de droit - La personnalité juridique Les droits subjectifs Les... Voir plus