L'arbitre

Résumé : A partir d'un postulat largement admis selon lequel l'arbitre a mission de juger mais l'exerce en vertu d'un contrat, ou d'un ensemble de contrats, l'auteur s'attache au statut de l'arbitre. Il était bon de réaffirmer que la mission de l'arbitre est de juger à l'heure oû se multiplient les modes alternatifs de règlement des conflits. Là oû l'arbitre tranche un litige, le médiateur ou le conciliateur tente de rapprocher les parties et les régimes qui en découlent ne doivent pas être confondus. Autant la processualisation de la voie amiable ne s'impose pas, réaffirmer le caractère juridictionnel de l'arbitre et en tirer toutes les conclusions s'impose naturellement. Au terme de ces développements, l'auteur s'intéresse au régime juridique et aux éléments du « contrat d'arbitre » qu'il justifie par préférence à « contrat d'arbitrage » ou « contrat d'investiture ». I.La mission d'arbitre 1. La nature de la mission La mission juridictionnelle de l'arbitre L'ordre juridique de l'arbitre 2. Les exigences de la mission Les qualités nécessaires de l'arbitre L'immunité nécessaire de l'arbitre II.Le contrat d'arbitre Chapitre préliminaire. La reconnaissance du contrat d'arbitre 1. Le régime juridique du contrat d'arbitre La formation du contrat d'arbitre Les effets du contrat d'arbitre 2. La qualification du contrat d'arbitre Chapitre préliminaire. Le contrat d'arbitre international Le contrat d'arbitre dans l'arbitrage ad hoc Le contrat d'arbitre dans l'arbitrage institutionnel