La Forêt et le droit
La définition de la forêt en droit français
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Livre de Solène Grandjean · octobre 2020 (France)
Genres : Essai, ÉcologieLa forêt est un élément du paysage, le symbole d’une nature préservée. Mais le droit a sa propre réalité et s’il existe un régime forestier et des règles particulières s’appliquant aux « bois et forêts », la notion n’est juridiquement jamais définie. Malgré l’absence de définition générale, il existe des définitions spécifiques de la forêt. Ces dernières permettent d’offrir une base unifiée à des conventions internationales ou de répondre à des obligations de protection de... Voir plus