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Le nouveau droit des obligations et des contrats : consolidations, innovations, perspectives
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Livre de François Chénedé · 14 novembre 2018 (France)
Genre : JeunesseLe nouveau droit des obligations et des contrats La réforme du droit des contrats et des obligations est un événement historique : les articles 1101 et suivants du Code civil demeuraient inchangés depuis 1804. Elle est également d'une rare ampleur : l'ordonnance du 10 février 2016 a introduit plus de 350 nouveaux articles dans ce même code. La procédure de ratification a par ailleurs été l'occasion pour le Parlement et le gouvernement d'apporter des corrections et des précisions, pour certaines... Voir plus
