Le particulier employeur : Mode d'emploi

Résumé : - Femme de ménage, garde d'enfants, assistante maternelle, jardinier, assistante de vie... - Contrat de travail, lettre d'embauche, déclaration, chèques emploi service universel, fiscalité... - Droits et obligations du particulier employeur et de son salarié, recours en cas de litiges Cet ouvrage a été réalisé en collaboration avec la FEPEM (Fédération des particuliers employeurs), seule organisation professionnelle nationale qui représente et défend le statut de particulier employeur et son développement. Elle accompagne le particulier employeur au quotidien, en l'informant et en le conseillant dans ses démarches et dans sa relation avec son salarié. La FEPEM représente également les intérêts du particulier employeur auprès des pouvoirs publics, soit lors de négociations d'accords collectifs, soit concernant l'évolution des lois l'impliquant. En France aujourd'hui, près de deux millions de particuliers emploient plus d'un million de salariés : pour faire garder les enfants, exécuter quelques heures de ménage ou des travaux de jardinage, ou encore se faire assister lors de certains actes de la vie courante quand on est âgé ou handicapé... Qu'il s'agisse d'un temps plein ou seulement de quelques heures, tout particulier devient alors employeur. La particularité de cette relation, notamment liée au fait que le salarié - hormis l'assistante maternelle - travaille au domicile de son employeur, ne doit pas faire perdre de vue qu'elle est régie par des règles précises dont la violation peut exposer à des sanctions pénales. En embauchant, vous devenez un employeur à part entière, avec des droits, des devoirs et des