Les arrêts essentiels en droit des libertés fondamentales
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Activités
Livre de Louis Tandonnet · 26 septembre 2019 (France)
Genre : JeunesseLes arrêts essentiels en droit des libertés fondamentales Cet ouvrage recueille plus de 2 000 décisions de justice portant sur les fondamentaux du droit et les libertés fondamentales à l'usage des étudiants et des professionnels. Il compile les décisions rendues entre 1807 et 2019 par les 6 grandes juridictions nationales et européennes : Le Conseil constitutionnel ; Le Conseil d'État ; Le Tribunal des conflits ; La Cour de cassation ; La Commission et la Cour européenne des droits de l'homme ;... Voir plus
