L'actualité sur Les Grands Arrêts de la jurisprudence administrative
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Résumé : Le droit administratif doit, dans une large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence. Depuis plus d'un siècle, de " Grands Arrêts " (avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois) ont fixé notamment les critères et le régime des actes et contrats administratifs, la responsabilité de la puissance publique, la condition juridique des fonctionnaires, et ont resserré le contrôle juridictionnel de l'administration (principalement dans le recours pour excès de pouvoir). C'est essentiellement le Conseil d'Etat, juridiction administrative suprême, qui a construit cette jurisprudence ; son œuvre a été complétée par le Tribunal des conflits, la Cour de cassation et, plus récemment, le Conseil constitutionnel. Il est impossible de connaître, de comprendre et d'appliquer cette branche du droit, qui est de plus en plus importante, sans avoir un accès commode à ces " Grands Arrêts ". Ainsi, s'explique le succès du présent ouvrage, qui a paru pour la première fois en 1956. Cette 15e édition est due comme les précédentes, à la collaboration de membres du Conseil d'Etat, Marceau Long, Guy Braibant, et Bruno Genevois, et de professeurs de droit, Prosper Weil et Pierre Delvolvé. Se poursuit ainsi le " chœur à deux voix " de la jurisprudence et de la doctrine. Tous les commentaires ont été mis à jour. La liste des arrêts publiés s'est enrichie de décisions récentes, importantes à plusieurs titres : l'une affirme l'unité de la justice, toujours rendue au nom de l'Etat, même si elle l'est par des juridictions instituées au sein d'organismes distincts de lui ; l'autre admet la modulation dans le temps des effets de l'annulation d'un acte administratif, qui ne sont donc pas toujours rétroactifs. Cette édition constituera, comme ses devancières, un ouvrage de référence, indispensable pour la connaissance du droit public français.
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Résumé : Le droit administratif doit, dans une large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence. Depuis plus d'un siècle, de " Grands Arrêts " (avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois) ont fixé notamment les critères et le régime des actes et contrats administratifs, la responsabilité de la puissance publique, la condition juridique des fonctionnaires, et ont resserré le contrôle juridictionnel de l'administration (principalement dans le recours pour excès de pouvoir). C'est essentiellement le Conseil d'Etat, juridiction administrative suprême, qui a construit cette jurisprudence ; son œuvre a été complétée par le Tribunal des conflits, la Cour de cassation et, plus récemment, le Conseil constitutionnel. Il est impossible de connaître, de comprendre et d'appliquer cette branche du droit, qui est de plus en plus importante, sans avoir un accès commode à ces " Grands Arrêts ". Ainsi, s'explique le succès du présent ouvrage, qui a paru pour la première fois en 1956. Cette 15e édition est due comme les précédentes, à la collaboration de membres du Conseil d'Etat, Marceau Long, Guy Braibant, et Bruno Genevois, et de professeurs de droit, Prosper Weil et Pierre Delvolvé. Se poursuit ainsi le " chœur à deux voix " de la jurisprudence et de la doctrine. Tous les commentaires ont été mis à jour. La liste des arrêts publiés s'est enrichie de décisions récentes, importantes à plusieurs titres : l'une affirme l'unité de la justice, toujours rendue au nom de l'Etat, même si elle l'est par des juridictions instituées au sein d'organismes distincts de lui ; l'autre admet la modulation dans le temps des effets de l'annulation d'un acte administratif, qui ne sont donc pas toujours rétroactifs. Cette édition constituera, comme ses devancières, un ouvrage de référence, indispensable pour la connaissance du droit public français.
Il y a dix ans je lui aurais mis 5 tant je le détestais. Depuis, j'ai revu ma position, à l'usage il est quand même pas mal, même s'il a tendance à noyer le néophyte sous une foule de détail qui font perdre de vue l'essentiel pour qui n'a pas déjà quelques notions de base.
Le 25 sept. 2023
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Résumé : Le droit administratif doit, dans une large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence. Depuis plus d'un siècle, de " Grands Arrêts " (avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois) ont fixé notamment les critères et le régime des actes et contrats administratifs, la responsabilité de la puissance publique, la condition juridique des fonctionnaires, et ont resserré le contrôle juridictionnel de l'administration (principalement dans le recours pour excès de pouvoir). C'est essentiellement le Conseil d'Etat, juridiction administrative suprême, qui a construit cette jurisprudence ; son œuvre a été complétée par le Tribunal des conflits, la Cour de cassation et, plus récemment, le Conseil constitutionnel. Il est impossible de connaître, de comprendre et d'appliquer cette branche du droit, qui est de plus en plus importante, sans avoir un accès commode à ces " Grands Arrêts ". Ainsi, s'explique le succès du présent ouvrage, qui a paru pour la première fois en 1956. Cette 15e édition est due comme les précédentes, à la collaboration de membres du Conseil d'Etat, Marceau Long, Guy Braibant, et Bruno Genevois, et de professeurs de droit, Prosper Weil et Pierre Delvolvé. Se poursuit ainsi le " chœur à deux voix " de la jurisprudence et de la doctrine. Tous les commentaires ont été mis à jour. La liste des arrêts publiés s'est enrichie de décisions récentes, importantes à plusieurs titres : l'une affirme l'unité de la justice, toujours rendue au nom de l'Etat, même si elle l'est par des juridictions instituées au sein d'organismes distincts de lui ; l'autre admet la modulation dans le temps des effets de l'annulation d'un acte administratif, qui ne sont donc pas toujours rétroactifs. Cette édition constituera, comme ses devancières, un ouvrage de référence, indispensable pour la connaissance du droit public français.
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Résumé : Le droit administratif doit, dans une large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence. Depuis plus d'un siècle, de " Grands Arrêts " (avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois) ont fixé notamment les critères et le régime des actes et contrats administratifs, la responsabilité de la puissance publique, la condition juridique des fonctionnaires, et ont resserré le contrôle juridictionnel de l'administration (principalement dans le recours pour excès de pouvoir). C'est essentiellement le Conseil d'Etat, juridiction administrative suprême, qui a construit cette jurisprudence ; son œuvre a été complétée par le Tribunal des conflits, la Cour de cassation et, plus récemment, le Conseil constitutionnel. Il est impossible de connaître, de comprendre et d'appliquer cette branche du droit, qui est de plus en plus importante, sans avoir un accès commode à ces " Grands Arrêts ". Ainsi, s'explique le succès du présent ouvrage, qui a paru pour la première fois en 1956. Cette 15e édition est due comme les précédentes, à la collaboration de membres du Conseil d'Etat, Marceau Long, Guy Braibant, et Bruno Genevois, et de professeurs de droit, Prosper Weil et Pierre Delvolvé. Se poursuit ainsi le " chœur à deux voix " de la jurisprudence et de la doctrine. Tous les commentaires ont été mis à jour. La liste des arrêts publiés s'est enrichie de décisions récentes, importantes à plusieurs titres : l'une affirme l'unité de la justice, toujours rendue au nom de l'Etat, même si elle l'est par des juridictions instituées au sein d'organismes distincts de lui ; l'autre admet la modulation dans le temps des effets de l'annulation d'un acte administratif, qui ne sont donc pas toujours rétroactifs. Cette édition constituera, comme ses devancières, un ouvrage de référence, indispensable pour la connaissance du droit public français.
@Will Carlier Tant mieux ! J'espère que tu vas trouver ton bonheur alors :D Après, si je peux te donner un conseil, c'est de bien choisir ta spécialisation (surtout en Master) en fonction de tes projets professionnels. La difficulté, c'est qu'il est compliqué de savoir ce qu'on veut faire dès la licence, et ça peut conduire à faire des choix qui risquent de te bloquer par la suite. Dans mon cas, j'ai fait du pénal car c'était la matière que je préférais, mais je n'avais pas anticipé que les dé...
Le 6 janv. 2021
@AlexMurdock haha j'espère bien aussi, merci :D Je te remercie bien des conseils, je comprends ce que tu veux dire, comme il n'y a pas de pratique en licence, il est très difficile de se représenter ça correctement. Je ne sais pas encore ce que je veux faire, comme j'étudie aussi en parallèle du droit international et européen que j'adore, bref à réfléchir tout ça ! En tout cas, ravi d'apprendre que j'ai parmi mes éclaireurs, un juriste !!! :D
Le 6 janv. 2021
@Will Carlier C'est tout à fait ça, d'où l'importance aussi de faire des stages, si jamais tu en as l'occasion, voire trouver un Master plus tard qui propose un stage et pas forcément un Mémoire, sauf à vouloir poursuivre sur une thèse mais c'est encore autre chose haha Et oui, le droit international et européen sont aussi des matières très intéressantes une fois qu'on a passé le détail de toutes les institutions existantes (pas le plus passionnant), en particulier si tu aimes voyager ! Enfin, t...
Le 6 janv. 2021
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Résumé : Le droit administratif doit, dans une large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence. Depuis plus d'un siècle, de " Grands Arrêts " (avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois) ont fixé notamment les critères et le régime des actes et contrats administratifs, la responsabilité de la puissance publique, la condition juridique des fonctionnaires, et ont resserré le contrôle juridictionnel de l'administration (principalement dans le recours pour excès de pouvoir). C'est essentiellement le Conseil d'Etat, juridiction administrative suprême, qui a construit cette jurisprudence ; son œuvre a été complétée par le Tribunal des conflits, la Cour de cassation et, plus récemment, le Conseil constitutionnel. Il est impossible de connaître, de comprendre et d'appliquer cette branche du droit, qui est de plus en plus importante, sans avoir un accès commode à ces " Grands Arrêts ". Ainsi, s'explique le succès du présent ouvrage, qui a paru pour la première fois en 1956. Cette 15e édition est due comme les précédentes, à la collaboration de membres du Conseil d'Etat, Marceau Long, Guy Braibant, et Bruno Genevois, et de professeurs de droit, Prosper Weil et Pierre Delvolvé. Se poursuit ainsi le " chœur à deux voix " de la jurisprudence et de la doctrine. Tous les commentaires ont été mis à jour. La liste des arrêts publiés s'est enrichie de décisions récentes, importantes à plusieurs titres : l'une affirme l'unité de la justice, toujours rendue au nom de l'Etat, même si elle l'est par des juridictions instituées au sein d'organismes distincts de lui ; l'autre admet la modulation dans le temps des effets de l'annulation d'un acte administratif, qui ne sont donc pas toujours rétroactifs. Cette édition constituera, comme ses devancières, un ouvrage de référence, indispensable pour la connaissance du droit public français.
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Le 7 avr. 2020
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Résumé : Le droit administratif doit, dans une large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence. Depuis plus d'un siècle, de " Grands Arrêts " (avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois) ont fixé notamment les critères et le régime des actes et contrats administratifs, la responsabilité de la puissance publique, la condition juridique des fonctionnaires, et ont resserré le contrôle juridictionnel de l'administration (principalement dans le recours pour excès de pouvoir). C'est essentiellement le Conseil d'Etat, juridiction administrative suprême, qui a construit cette jurisprudence ; son œuvre a été complétée par le Tribunal des conflits, la Cour de cassation et, plus récemment, le Conseil constitutionnel. Il est impossible de connaître, de comprendre et d'appliquer cette branche du droit, qui est de plus en plus importante, sans avoir un accès commode à ces " Grands Arrêts ". Ainsi, s'explique le succès du présent ouvrage, qui a paru pour la première fois en 1956. Cette 15e édition est due comme les précédentes, à la collaboration de membres du Conseil d'Etat, Marceau Long, Guy Braibant, et Bruno Genevois, et de professeurs de droit, Prosper Weil et Pierre Delvolvé. Se poursuit ainsi le " chœur à deux voix " de la jurisprudence et de la doctrine. Tous les commentaires ont été mis à jour. La liste des arrêts publiés s'est enrichie de décisions récentes, importantes à plusieurs titres : l'une affirme l'unité de la justice, toujours rendue au nom de l'Etat, même si elle l'est par des juridictions instituées au sein d'organismes distincts de lui ; l'autre admet la modulation dans le temps des effets de l'annulation d'un acte administratif, qui ne sont donc pas toujours rétroactifs. Cette édition constituera, comme ses devancières, un ouvrage de référence, indispensable pour la connaissance du droit public français.
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