Les grands avis du Conseil d'Etat
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Description
Activités
Livre de Yves Gaudemet, Bernard Stirn, Thierry Dal et F. Rolin · décembre 2008 (France)
Secrets par principe, les avis du Conseil d'ÿtat ne sont publiés qu'avec l'accord du gouvernement. Jusqu'à la première édition (1997) du présent ouvrage, ils n'avaient fait l'objet que d'une publication chronologique dans les rapports annuels du Conseil d'ÿtat. Les grands avis du Conseil d'ÿtat permettent d'avoir accès aux principaux d'entre eux assortis de commentaires.Le présent ouvrage s'ouvre sur une étude du rôle consultatif du Conseil d'ÿtat qui comprend des indications sur la procédure... Voir plus
