Fiche technique

Auteur :

Xavier Bouche
Date de publication (pays d'origine) : Parution France : décembre 2005

Éditeur :

Lefebvre Francis
ISBN : 9782851156495

Résumé : Rédigé par un notaire spécialiste des questions patrimoniales, cet ouvrage détaille le régime juridique et fiscal des nouveaux droits du conjoint survivant et propose des solutions pratiques pour répondre à des difficultés non encore résolues par la jurisprudence (pouvoirs du conjoint survivant usufruitier d'un portefeuille de titres, définition des biens de famille, détermination de la masse de calcul de la réserve du conjoint...) L'ouvrage consacre de larges développements aux moyens à la disposition des époux qui souhaitent étendre ou aménager les droits de leur conjoint.