Responsabilité civile extracontractuelle
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Livre de Philippe Brun · 11 octobre 2018 (France)
Genre : JeunesseResponsabilité civile extracontractuelle 5 e édition Même à s'en tenir à ses aspects extracontractuels, la responsabilité civile apparaît aujourd'hui comme une vaste nébuleuse, dont l'ubiquité n'a d'égale que la diversité : a côté des règles de droit commun, que la jurisprudence a pour la plupart bâties à partir de quelques dispositions du Code civil, il faut compter avec les régimes spéciaux, de plus en plus nombreux et disparates, institués par le législateur le plus souvent au gré des... Voir plus
