Traité de la propriété littéraire et artistique

Résumé : Traité de la propriété littéraire et artistiqueLa propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits dits «voisins» du droit d'auteur (accordés notamment aux artistes-interprètes et aux producteurs), est en passe de devenir une discipline majeure. A cause de ses enjeux économiques et culturels, elle sollicite constamment l'attention du législateur, qui s'emploie à l'adapter au nouvel environnement numérique, aiguillonné par les nombreuses directives communautaires et par les conventions internationales élaborées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Les controverses passionnées auxquelles a donné lieu la loi du 1er août 2006 montrent qu'elle n'a pas fini d'occuper le devant de la scène.Le présent traité a l'ambition de l'analyser aussi complètement que possible, y compris dans l'ordre international, en éclairant les débats actuels et en tâchant, au passage, de suggérer des solutions d'équilibre.André Lucas est professeur à la Faculté de droit de Nantes, où il enseigne le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle.Henri-Jacques Lucas est professeur à la Faculté de droit de Poitiers, où il enseigne le droit international privé et le droit de la propriété intellectuelle.Extrait du livre :41. - Absence de formalité. L'article 6 de la loi du 19 juillet 1793 subordonnait l'exercice de l'action en contrefaçon au dépôt de deux exemplaires de l'oeuvre à la Bibliothèque nationale ou au «Cabinet des Estampes de la République». Il a fallu attendre la loi du 29 mai 1925 sur le dépôt légal pour que cette disposition soit abrogée. Désormais, il est indiscutable que la protection du droit d'auteur n'est subordonnée à aucune formalité. Le principe est repris par l'article L. 111-1, alin