Voies d'exécution

Résumé : L'étude des voies d'exécution est le complément fondamental et désormais pratiquement indispensable de l'enseignement du droit des obligations et de la procédure civile. En effet, si l'exécution spontanée des obligations et jugements demeure de principe, l'impayé s'est banalisé en même temps que l'endettement s'est généralisé. Un juriste justement attentif à l'effectivité du droit ne peut donc se désintéresser des règles de l'exécution forcée. Mise à jour de la réforme de la saisie immobilière et des évolutions jurisprudentielles récentes, cette nouvelle édition comporte en fin de titres ou de chapitres des questions et réponses permettant au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l'état des connaissances.SOMMAIRE : Première partie. Les voies d'exécutionLe droit commun - Le "droit" à l'exécution forcée / La mise en oeuvre de l'exécution forcée / Le contrôle de l'exécution forcéeLes règles spécifiques - Les mesures conservatoires / Les mesures d'exécution forcée. Seconde partie. Les procédures de distribution. L'ordre- Les modalités / Les incidents. La distribution par contribution - Le domaine / Les formes.