Le site est de retour en ligne. Cependant, nous effectuons encore des tests et il est possible que le site soit instable durant les prochaines heures. 🙏
Glas pour l'intime conviction
0
0
0
Ma note
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Écrire une critique
Lu
Envie de le lire
En cours
Coup de cœur
Ajouter à une liste
Accès rapide
Description
Activités
Livre de P.C. Ranouil et Gilles-Jean Portejoie · mars 2009 (France)
Genre : Essai« La loi ne peut pas abandonner à la seule conscience du juge le droit de décider arbitrairement.»(Maximilien Robespierre, séance du 3 janvier 1791 de l'Assemblée Constituante.) En plein coeur des débats sur la réforme de la procédure pénale, Pierre-Charles Ranouil et Gilles-Jean Portejoie contestent l'intime conviction. Ils s'interrogent sur sa véritable origine, sa pratique et ses rapports avec la présomption légale d'innocence. Ils concluent à son indispensable abandon. Désormais le juge,... Voir plus
