Glas pour l'intime conviction

Résumé : « La loi ne peut pas abandonner à la seule conscience du juge le droit de décider arbitrairement.»(Maximilien Robespierre, séance du 3 janvier 1791 de l'Assemblée Constituante.) En plein coeur des débats sur la réforme de la procédure pénale, Pierre-Charles Ranouil et Gilles-Jean Portejoie contestent l'intime conviction. Ils s'interrogent sur sa véritable origine, sa pratique et ses rapports avec la présomption légale d'innocence. Ils concluent à son indispensable abandon. Désormais le juge, fut-il un jury populaire, devrait précisément motiver sa décision. Et il ne pourrait condamner sans avoir constaté en conscience que la démonstration de la culpabilité a été indubitablement faite.