Code de la copropriété
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Livre · 16 novembre 2017 (France)
Genre : Jeunesse2018 22 e édition Code de la copropriété Textes à jour au 10 septembre 2017 La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook Cette 22 e édition intègre notamment : le décret du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des... Voir plus
