Code de la copropriété

Résumé : 2018 22 e édition Code de la copropriété Textes à jour au 10 septembre 2017 La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook Cette 22 e édition intègre notamment : le décret du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés ; la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ; le décret du 27 décembre 2016 modifiant le décret du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires ; le décret du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou totale d'habitation relevant du statut de la copropriété ; le décret du 21 décembre 2016 fixant le contenu de la fiche synthétique de la copropriété ; le décret du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété.