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Livre de Gilbert Azibert · août 2008 (France)
Le Code de procédure pénale présente les règles du déroulement de la procédure criminelle et celles de la protection des personnes mises en cause.Parmi les nouveautés :- le décret du 11 mai 2007 relatif au régime disciplinaire des mineurs détenus ;- le décret du 9 mai 2007 relatif au régime de détention des mineurs ;- le décret du 9 mai 2007 relatif à la détention des mineurs ;- le décret du 3 mai 2007 relatif au renforcement de l'équilibre de la procédure pénale et à la prévention de la... Voir plus
Critique de Code de procédure pénale par MotherFleckers
La jurisprudence dans ce Code est très mal organisé quand on compare à ce qui est fait dans le Code Civil ou le Code de commerce ! Pas facile de réussir ses examens ou défendre son client... C'est...
le 25 nov. 2013
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