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Le dualisme juridictionnel
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Livre de Agathe Van Lang · mars 2007 (France)
Le dualisme juridictionnel désigne le fait que le système judiciaire français, fondé sur le principe de séparartion des autorités administratives et judiciaires, comporte deux ordres de juridiction séparés, l'un judiciaire, l'autre administratif, comme dans nombre de pays d'Europe. Cet ouvrage opère un bilan de ce système (vertus, limites, avenir) qui fait l'objet d'appréciations très constratées emmanant de la doctrine.SOMMAIRE : I. La fonction juridictionnelle à l?épreuve du dualisme... Voir plus