Le dualisme juridictionnel

Résumé : Le dualisme juridictionnel désigne le fait que le système judiciaire français, fondé sur le principe de séparartion des autorités administratives et judiciaires, comporte deux ordres de juridiction séparés, l'un judiciaire, l'autre administratif, comme dans nombre de pays d'Europe. Cet ouvrage opère un bilan de ce système (vertus, limites, avenir) qui fait l'objet d'appréciations très constratées emmanant de la doctrine.SOMMAIRE : I. La fonction juridictionnelle à l?épreuve du dualisme juridictionnel Les origines historiques du dualisme juridictionnel La prise en compte du droit européen (CEDH) par les juridictions : quelle influence sur le dualisme juridictionnel ? Le dualisme juridictionnel, facteur d?émulation et d?amélioration des procédures ? Les aménagements du dualisme juridictionnel : Le bloc de compétence judiciaire en matière de propriété privée et de libertés fondamentales Le Tribunal des conflits : juge administratif ou juge judiciaire ? II. Dualisme juridictionnel et droit substantiel : unité ou dualité de l?ordre juridique ? Les droits de l?urbanisme et de l?environnement Le droit des libertés Le droit de la santé Le droit des contrats Le droit économique Le droit de la responsabilité III. Quelles sont les perspectives d?avenir du dualisme juridictionnel ? Les justifications du maintien actuel du dualisme juridictionnel Fusionner les juridictions ? Le point de vue d?un juge administratif Le point de vue d?un juge judiciaire IV. Rapport de synthèse