Mémento de la jurisprudence administrative
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Livre de Jean-Claude Ricci · juillet 2008 (France)
PRÿSENTATION DE L'OUVRAGE :Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento présente et commente les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : en tout, environ 130 décisions émanant principalement du Conseil d?ÿtat mais aussi du Tribunal des conflits, de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la CJCE. POINTS FORTS : - Cette réédition incorpore les dernières évolutions jurisprudentielles qui sont venues nuancer, parfois de façon... Voir plus