Mémento de la jurisprudence administrative
Fiche technique
Auteur :
Jean-Claude RicciDate de publication (pays d'origine) : Parution France : juillet 2008Éditeur :
HachetteISBN : 9782011457875, 9782011458964Résumé : PRÿSENTATION DE L'OUVRAGE :Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento présente et commente les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : en tout, environ 130 décisions émanant principalement du Conseil d?ÿtat mais aussi du Tribunal des conflits, de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la CJCE. POINTS FORTS : - Cette réédition incorpore les dernières évolutions jurisprudentielles qui sont venues nuancer, parfois de façon importante, la portée des arrêts commentés dans la précédente édition. Certains commentaires sont ainsi modifiés en profondeur. - En outre, d?importantes décisions du Conseil constitutionnel et du Conseil d?ÿtat (probablement trois au total, portant principalement sur la hiérarchie des normes et l?intégration du droit communautaire) feront l?objet de fiches nouvelles. - C?est un ouvrage compact, approprié à une consultation rapide. PUBLIC: - Licence de droit - IEP - Concours administratifs - Formation continue