Procédure civile

Ce précis fournit les clefs qui permettent de comprendre la procédure civile, discipline réputée aride et complexe. La procédure civile est l'instrument privilégié d'une liberté fondamentale : agir en justice pour la réalisation de ses droits.La procédure civile est aussi la garantie d'un accès libre, égal et équitable pour tous à la Justice. Prolongement procédural de l'ensemble des disciplines de droit privé (droit civil, droit commercial, droit du travail...) la procédure civile remplit donc... Voir plus