Procédure civile

Résumé : Ce précis fournit les clefs qui permettent de comprendre la procédure civile, discipline réputée aride et complexe. La procédure civile est l'instrument privilégié d'une liberté fondamentale : agir en justice pour la réalisation de ses droits.La procédure civile est aussi la garantie d'un accès libre, égal et équitable pour tous à la Justice. Prolongement procédural de l'ensemble des disciplines de droit privé (droit civil, droit commercial, droit du travail...) la procédure civile remplit donc un rôle essentiel : garantir, tout à la fois, la paix sociale et la valeur des droits. SOMMAIRE : I. Liberté : la théorie de l'action - Le droit d'agir en justice, expression d'une liberté fondamentale - La faculté d'agir en justice, traduction d'un pouvoir légal - L'exercice de l'action en justice : demandes et défenses II. Liberté et égalité : la théorie de la juridiction - Le droit au juge naturel, expression du principe d'égalité - L'activité du juge : être ou ne pas être juridictionnel - La compétence du juge III. Liberté, égalité, fraternité : la théorie de l'instance- L'encadrement de l'instance - Le déroulement de l'instance - L'aboutissement de l'instance IV. L'arbitrage.