Réglement des différents à l'OMC
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Livre de Eric Canal-Forgues · janvier 2009 (France)
Cet ouvrage se propose de présenter de la manière la plus claire et la plus complète possible le nouveau système de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce, tel qu'il résulte des Accords de Marrakech de 1994 et de la pratique suivie depuis lors. Sont en particulier privilégiés dans ces pages les aspects de droit procédurale et les techniques d'application et d'interprétation des Accords de l'OMC à travers les solutions adoptées par l'Organe de règlement des différents... Voir plus
