Réglement des différents à l'OMC

Résumé : Cet ouvrage se propose de présenter de la manière la plus claire et la plus complète possible le nouveau système de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce, tel qu'il résulte des Accords de Marrakech de 1994 et de la pratique suivie depuis lors. Sont en particulier privilégiés dans ces pages les aspects de droit procédurale et les techniques d'application et d'interprétation des Accords de l'OMC à travers les solutions adoptées par l'Organe de règlement des différents sur le fondement des rapports rendus par les groupes spéciaux et par l'Organe d'appel. Destiné aux étudiants, praticiens du droit, négociateurs engagés depuis le lancement du cycle de Doha (2001) dans un processus de révision des règles relatives au règlement des litiges, récemment relancé par la décision du Conseil général de 31 juillet 2004 (Genève) et, plus généralement, ce livre entend décrypter la façon dont le système traite et règle les grands problèmes du commerce mondial de marchandises et de services tout en s'efforçant de tenir compte des contraintes d'un développement durable et des impératifs de sécurité tant sanitaires qu'alimentaires. Éric Canal-Forgues : professeur à l'Université Paris Descartes, Avocat au barreau de Paris Ancien consultant auprès du Secrétariat de l'Organe d'appel.