Technique de cassation
0
1
0
Ma note
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Écrire une critique
Lu
Envie de le lire
En cours
Coup de cœur
Ajouter à une liste
Accès rapide
Description
Listes
Activités
Livre de Marie-Noëlle Jobart-Bachellier et Xavier Bachellier · octobre 2006 (France)
La Cour de cassation a ceci d'originale qu'elle n'est pas -contrairement aux effets d'annonce de beaucoup de justiciables- un troisième degré de juridiction mais la gardienne de l'unité du droit en s'assurant de la bonne application de la loi et de la procédure. Le procès en cassation obéit donc à une technique spécifique qui, dans ses principes essentiels, doit être accessible à tous les juristes car sa connaissance permet d'apprécier la portée réelle des arrêts de la Cour de cassation,... Voir plus
