Technique de cassation

Résumé : La Cour de cassation a ceci d'originale qu'elle n'est pas -contrairement aux effets d'annonce de beaucoup de justiciables- un troisième degré de juridiction mais la gardienne de l'unité du droit en s'assurant de la bonne application de la loi et de la procédure. Le procès en cassation obéit donc à une technique spécifique qui, dans ses principes essentiels, doit être accessible à tous les juristes car sa connaissance permet d'apprécier la portée réelle des arrêts de la Cour de cassation, élément fondamental de notre droit positif. La cinquième édition de cet ouvrage a ainsi pour objectif d'exposer, à l'aide d'exemples jurisprudentiels nouveaux, les rouages de la technique de cassation que sont le pourvoi, les cas d'ouverture de la cassation et le type de contrôle des décisions que cela détermine. I. Eléments de la procédure devant la Cour de cassation II. Le contrôle exercé par la Cour de cassation III.Les cas d'ouverture à cassation Conclusion : de la difficulté d'opérer un choix entre les cas d'ouverture