Discours rigoureux, illustré

Il s'agit d'une bande dessinée de 60 pages, en couleurs. Elle est initialement parue en 2016, écrite par Emmanuel Pierrat et dessinée par Fabrice Neaud, avec une mise en couleurs de Christian Lerolle. Elle fait partie de la collection intitulée la petite bédéthèque des savoirs, éditée par Le Lombard. Cette collection s'est fixée comme but d'explorer le champ des sciences humaines et de la non-fiction. Elle regroupe donc des bandes dessinées didactiques, associant un spécialiste à un dessinateur, en proscrivant la forme du récit de fiction. Il s'agit donc d'une entreprise de vulgarisation sous une forme qui se veut ludique.

Comme la collection l'indique, ainsi que son objectif, il s'agit d'une bande dessinée qui fait œuvre de vulgarisation sur le droit d'auteur. Elle se présente sous une forme assez petite, 13,9cm * 19,6cm. Elle commence par un texte introductif de David Vandermeulen de 7 pages, rappelant la nature de la Convention de Berne du 09 septembre 1886. Entre autres, il évoque également l'évolution de la réglementation en vigueur, les différences entre droit d'auteur à a française (et même à l'européenne) et copyright à l'américaine (et même à l'anglo-saxonne), ainsi que leur rapprochement récent.

La bande dessinée commence par expliquer à quoi s'applique le droit d'auteur (protéger des œuvres qui sortent du cerveau des artistes, écrivains, compositeurs et autres poètes), et rappelle son nom légal : droit de la propriété intellectuelle et artistique. Il établit la différence qui existe avec le droit des brevets, des marques, des dessins et modèles, ou encore des obtentions végétales. Il explique qu'une création doit être réalisée pour être protégée, qu'elle doit porter l'empreinte de la personnalité de son auteur, et a contrario les critères qui ne sont pas pertinents (comme sa destination). Il est également évoqué, le droit moral (respect de l'œuvre, droit de repentir, respect du nom, droit de divulgation) et le droit patrimonial, les possibilités de cessation des droits, les droits des bases de données, les sociétés de gestion collective, l'art des contrats, la rémunération, la contrefaçon, la valeur du droit d'auteur, l'uniformisation et la globalisation du droit d'auteur, Hadopi et le verrouillage, et le droit à la culture.

Emmanuel Pierrat est un grand avocat du Barreau de Paris, spécialiste du droit d'auteur, de l'édition et de l'image. Il est également l'auteur de nombreux ouvrages professionnel, vulgarisateurs ou autres comme Les symboles pour les Nuls, La justice pour les Nuls, Jean-Jacques Pauvert - L'éditeur en liberté, Paris ville érotique. Il dispose donc d'un niveau élevé de maîtrise de son sujet. Le lecteur se rend également vite compte qu'il sait vulgariser son sujet avec pédagogie en donnant des exemples pour illustrer chaque point, chaque enjeu. Dès la page 15 de l'ouvrage (soit la page 3 de la bande dessinée proprement dite), l'auteur établit clairement la distinction entre une œuvre qui bénéficie de la protection du droit d'auteur, et d'une idée non concrétisée qui est de libre parcours et qui ne peut pas être déposée. À la simple lecture des 2 cases concernées, le lecteur pressent l'importance de cette distinction en termes de propriété et d'éventuelle contestation de paternité.

Le lecteur découvre alors un ouvrage de vulgarisation, rendu ludique par le format de la bande dessinée. Il ne s'agit pas d'un cours de droit, mais d'explication très didactique, dans un langage de profane, avec un souci constant de rester à un niveau compréhensible, et d'expliquer par l'exemple. Ainsi l'auteur prend le temps (une dizaine de pages) de citer ce qui peut relever du droit d'auteur : des livres et des œuvres d'art bien sûr, mais aussi de la musique (sur la base de 3 critères qui sont le rythme, l'harmonie et la mélodie), et des éléments peut-être moins évidents comme des noms de personnages, des sermons, des pantomimes, des jeux vidéo, des cartes géographiques, et pourquoi pas des pliages de serviettes. Par le truchement et l'abondance de ces exemples, le lecteur acquiert la notion de la variété des productions de l'esprit pouvant bénéficier de la protection générée par le droit d'auteur.

Après un petit détour pour faire apparaître la complexité de qui doit percevoir les droits pour des éléments folkloriques (chants traditionnels, motifs et tissus, contes et légendes), l'exposé évoque rapidement l'historique de la notion de droit d'auteur, en parlant de contrefaçons, mais aussi de Beaumarchais devant payer pour sa boisson, alors qu'une de ses pièces était jouée dans l'établissement sans qu'il n'en perçoive de juste rétribution. Il ne faut pas cligner de l'œil, car la présence de Victor Hugo sur la couverture est expliquée le temps d'une case. Cette courte partie s'achève sur la question de l'application du droit d'auteur à l'échelle mondiale, et de sa différence avec le système de copyright. Le lecteur a ainsi partagé le sentiment légitime de l'auteur à être rémunéré pour sa production et à disposer d'un droit de regard sur l'usage qui en est fait.

Emmanuel Pierrat peut ainsi passer aux 2 natures de protection assurée par le droit de la propriété littéraire et artistique : le doit patrimonial et la droit moral. Il établit également leur durée : 70 ans après la mort de l'auteur (durée après laquelle l'œuvre tombe dans le domaine public). À nouveau pour illustrer les 4 dimensions du droit moral (respect de l'œuvre, droit de repentir, respect du nom, droit de divulgation), il sait choisir des exemples parlants, comme Louis-Ferdinand Céline faisant usage de son droit de repentir pour retirer ses 3 pamphlets antisémites après la Libération, ou encore un nègre littéraire qui pourrait tout à fait exiger la mention de son nom sur la couverture (avec le risque de ne plus jamais retrouver de travail par la suite).

L'explication passe ensuite à l'usage qu'il peut être fait d'une œuvre protégée, celles qui doivent donner lieu à rétribution, et celles qui peuvent en être fait à titre gracieux. C'est avec cette deuxième utilisation qu'apparaît la notion de représentation privée et de cercle de famille, ainsi que de citation et d'analyse. L'auteur pointe du doigt un certain nombre de cas de figure complexes, par exemple lorsqu'une œuvre d'art est exposée dans un lieu public, où chaque passant peut prendre une photographie. Vient ensuite la question complexe également d'auteur, et de savoir qui reste propriétaire de ses droits et pour combien de temps, à nouveau avec les cas particuliers comme ceux des fonctionnaires dont toutes les productions deviennent propriété de l'administration dont ils dépendent.

Dans les chapitres suivants (les droits dits voisins, les droits des bases de données, les sociétés de gestion collective, l'art des contrats, la rémunération, la contrefaçon, la valeur du droit d'auteur, l'uniformisation et la globalisation du droit d'auteur, Hadopi et le verrouillage, et le droit à la culture), Emmanuel Pierrat fait preuve de la même pédagogie vulgarisatrice qui permet de comprendre facilement chaque principe, avec le même souci de l'exemple parlant, de l'exception difficile, et de donner une vision élargie, voire polémique en opposant droit d'auteur et accès à la culture pour tous. Le lecteur a donc l'impression de lire un texte bien construit et rigoureux, soucieux de rester à portée de son lecteur, avec des dessins plus ou moins pertinents. L'impression ressentie est que Fabrice Neaud a reçu le texte tout prêt et qu'il lui a fallu faire preuve d'une inventivité démesurée pour pouvoir ajouter des images à un tel discours, au point que régulièrement le lecteur se demande si les images sont nécessaires.

Cette remarque est bien sûr condescendante et d'une mauvaise foi totale. Pour commencer, il est vraisemblable que le lecteur ne se serait pas intéressé à ce thème, ou n'aurait pas eu le courage de franchir le pas si l'ouvrage n'avait pas été sous la forme d'une bande dessinée. Ensuite, Fabrice Neaud n'est pas un débutant puisqu'il a réalisé Journal (1), suivi de Journal (2) et Nu-Men. Enfin, il se prend de plein fouet le parti pris de la collection qui est de proposer des ouvrages de vulgarisation, ne s'appuyant pas sur une fiction (par opposition à la collection Sociorama, également lancée en 2016, par exemple Sociorama : la fabrique pornographique). Il doit donc illustrer des idées et un discours. En outre, la ligne éditoriale ou le choix d'Emmanuel Pierrat est de ne pas mettre en scène ce dernier en train de discourir. Il s'agit donc d'un exercice de mise en images particulièrement contraint et sortant des sentiers battus des récits d'aventure ou autre, qui constituent l'écrasante majorité de la production dans ce média.

En prenant un peu de recul, le lecteur observe que Fabrice Neaud met en œuvre plusieurs outils de narration spécifiques à la bande dessinée. Il utilise des personnages récurrents comme le Petit Chaperon Rouge et le Loup pour évoquer différentes relations et différentes situations de l'édition et de la diffusion. Il imagine une façon de représenter une idée créative de sorte à disposer de ce symbole tout du long de l'ouvrage, sans pour autant en faire un personnage. Il intègre des représentations de personnes célèbres pour donner plus de force à une idée : Victor Hugo comme défenseur du droit d'auteur, Karl Lagerfeld pour les créateurs de mode, Patrick Macnee (acteur interprétant John Steed, dans la série Chapeau Melon et bottes de cuir), Michel Sardou, Bill Gates, Michael Jackson, Arnold Schwarzenegger en Terminator, et d'autres encore. Il va également piocher dans l'éventail des symboles pour donner à voir les concepts évoqués dans le texte. Par exemple, il dessine la double hélice de l'ADN, en la superposant à la silhouette d'un être humain, et à celle d'une œuvre d'art, dans la même case, pour illustrer le concept d'empreinte de la personnalité de l'auteur.

Tout au long de ces 60 pages, l'artiste déploie un large arsenal d'éléments visuels pour dépasser la seule illustration du propos (dessiner ce que dit déjà le texte) et donner à voir le sens du propos par un exemple ou une représentation soit concrète, soit symbolique. L'amateur de comics pourra apprécier les superhéros Marvel choisis pour évoquer la famille des 4 droits moraux. Il arrive cependant que la phrase à illustrer soit fermée et ne demande aucun complément, ne permette aucun développement. Dans ces cas-là, l'artiste se retrouve à dessiner ou représenter ce que dit la phrase de manière littérale, sans rien apporter au texte, sans être d'une grande utilité.

La lecture de cet ouvrage s'avère plus ludique que celle d'une simple synthèse sur le sujet, grâce aux efforts réels déployés par Fabrice Neaud, même s'il lui arrive d'être redondant par rapport au texte. L'exposé d''Emmanuel Pierrat s'avère d'une rigueur qui n'a d'égale que son souci de rester intelligible et explicatif. 5 étoiles pour une explication parlante et éclairante du droit d'auteur dans ses spécificités, ses règles et ses applications. 4 étoiles pour un exposé exemplaire, avec une mise en bande dessinée parfois un peu gauche dans sa forme.